règlement intérieur

REGLEMENT INTERIEUR DE L'ASSOCIATION

PREAMBULE

L'association ECOLE DE MUSIQUE a pour but de dispenser un enseignement musical, d'encadrer les pratiques musicales en amateur et de susciter et d'organiser des manifestations dans ce domaine sur la commune de Grâne.

Le présent règlement a pour but de définir les modalités de fonctionnement des diverses activités de l'association ainsi que les droits et devoirs de ses membres. L'inscription d’un élève entraîne sa pleine acceptation.

1. FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE

1. Organisation des cours

Les cours suivent le calendrier de l'année scolaire de l'Education Nationale, Académie de Grenoble. Toutefois, les dates de début et de fin d'année scolaire, fixées par la direction, peuvent légèrement différer de ce calendrier en fonction de l'organisation interne de l'école.

Les cours sont donnés dans les locaux du Centre Rural d'Animation de Grâne ou dans tout autre lieu affecté à cet effet avec l'accord de la direction.

Le recrutement des élèves est tributaire des places disponibles. Les effectifs variant d'une année sur l'autre en fonction des élèves sortants, les places disponibles dans chaque discipline ne sont pas constantes ; Il appartiendra à la direction d'harmoniser la répartition dans les différentes disciplines afin de permettre un fonctionnement artistique équilibré et cohérent.

Pour les nouveaux élèves, lorsque le nombre d'élèves est supérieur à la possibilité d'accueil dans une discipline donnée, il est proposé :

• soit l'entrée dans une autre discipline offrant des places vacantes ;

• soit l'inscription sur une liste d'attente.

2. Conseil d'Administration – Direction

L'école de musique est gérée par le Conseil d’Administration de l’association, qui prend toutes les décisions importantes concernant la gestion de l'association. A titre consultatif, le directeur ou le coordinateur de la structure et un professeur représentant du personnel sont invités aux réunions de Conseil d'Administration.

Le Directeur ou le coordinateur de l’école de musique est chargé d’assurer l’exécution du présent règlement. Il assure la coordination et l’organisation des tâches administratives nécessaires au bon fonctionnement de l’établissement, ainsi que la direction de l’enseignement et des études, en concertation avec l’équipe pédagogique. Il peut être également chargé d’enseignement.

3. Formalités administratives - Inscriptions

L'inscription des nouveaux élèves se déroulera dès fin juin pour l'année scolaire suivante. Ils sont avertis par voie de presse et d'affichage. Il est possible de s'inscrire à la rentrée de septembre dans la limite des places disponibles, lors des permanences de rentrée.

Les demandes d'inscriptions sont traitées par ordre d'arrivée ; toutefois les dossiers incomplets peuvent être mis en attente.

L'inscription n'est définitive qu'à réception de la totalité du règlement des droits d'inscription et des pièces demandées, définies en annexe du présent règlement.

Tout élève en cours d'études doit se réinscrire dès le mois de juin de l'année en cours à l'aide d'un bulletin de réinscription qui lui est transmis. Les élèves n'ayant pas renvoyé leur fiche à la date limite fixée chaque année par la direction seront considérés comme démissionnaires et suivront la même procédure que les nouveaux inscrits s'ils souhaitent poursuivre leur cursus.

Les nouveaux élèves débutants qui le demandent peuvent bénéficier de deux semaines de cours à l'essai en début d'année, au terme desquelles leur inscription sera validée comme définitive, sauf avis contraire du responsable légal de l'élève : dans ce dernier cas, l'élève ne poursuivrait pas l'activité au terme des deux semaines d'essai et l'intégralité du règlement serait restitué.

4. Droits d'inscriptions

Le montant annuel des droits d'inscriptions est fixé chaque année scolaire par le Conseil d'Administration et annexé au présent règlement.

L'inscription définitive de l'élève est subordonnée à l'acquittement des droits d'inscription annuels. En cas d'inscription non validée par les droits, l'élève ne sera plus autorisé à suivre les cours.

En cas d'abandon en cours d'année scolaire quels qu'en soient les motifs ou la date, la totalité des droits d'inscription reste due, sauf décision de remise exceptionnelle validée par le Conseil d'Administration (cas de longue maladie, mutation...).

2. LES ELEVES

1. Assiduité

L'élève doit suivre l'intégralité des cours auxquels il est inscrit de façon régulière et assidue. Toute absence est immédiatement enregistrée par les enseignants ; Les élèves mineurs absents restent sous la responsabilité de leurs parents ou représentants légaux.

Toute absence d'un élève doit être justifiée par son responsable légal au plus tard le jour de l'absence.

Les absences répétées (trois absences dans une même discipline) sans motif valable feront l'objet d'un avertissement et pourront entraîner le renvoi de l'élève concerné après entrevue avec la direction, les enseignants concernés et les parents.

Le nombre possible d'absences excusées n'est pas illimité. Il appartiendra à la direction de prendre des mesures chaque fois que des abus seront constatés dans ce domaine.

2. Suivi des études et évaluation

Les évaluations font partie intégrante du cursus. Elles sont organisées sous la forme de contrôle continu, d'auditions commentées et/ou de prestations publiques. Un jury extérieur peut être amené à participer à l'évaluation des élèves, notamment en fin de cycles.

3. Prestations publiques

La participation des élèves aux prestations publiques proposées pendant l'année scolaire fait partie intégrante du cursus des études. Les parents d'élèves sont informés par les professeurs et par voie d'affichage de la tenue des différentes prestations pour lesquelles leur enfant est concerné. Toute absence non justifiée à une prestation ou à une répétition est considérée au même titre qu'une absence à un cours.

4. Responsabilité et sécurité

En cas d'absence imprévue d'un enseignant (maladie, accident...), dans la mesure du possible l'administration prévient les familles des élèves concernés par téléphone. Toutefois il est demandé aux parents d'accompagner leurs enfants jusqu'à l'école de musique afin de s'assurer qu'une absence imprévue n'a pas été communiquée par voie d'affichage.

Lorsqu'un élève mineur est absent, son absence au cours est immédiatement enregistrée par les enseignants. L'élève reste sous la responsabilité de ses parents.

3. LE CORPS ENSEIGNANT

1. Missions

Les réunions de concertation pédagogique ainsi que la présence aux prestations publiques de leurs élèves font partie intégrante de la mission des enseignants.

2. Responsabilité pédagogique

Le personnel enseignant est responsable des élèves pendant les cours.

Il ne doit accepter dans sa classe que les élèves régulièrement inscrits par l'administration de l'école ou dûment autorisés par convention.

Les enseignants sont responsables des partitions, matériel et instruments appartenant à l'école de musique qui leur sont confiés pour les besoins de l'enseignement. Ils ne peuvent les emporter hors des locaux sans autorisation de la direction.

3. Absences

Les absences imprévisibles (maladie...) des professeurs sont communiquées le jour même par voie d'affichage. Dans la mesure du possible, les élèves en sont informés par téléphone et l'école de musique propose un cours de remplacement, mais en aucun cas une telle absence ne peut donner lieu à un remboursement ou une réduction des droits d'inscriptions.

Sauf pour raison médicale, un enseignant ne peut s'absenter si un congé ou une autorisation d'absence préalable ne lui a pas été accordé en bonne et due forme par la direction.

Toute demande de report de cours doit être adressée à la direction par écrit, au minimum quinze jours avant la date souhaitée. L'enseignant doit :

• justifier sa demande ;

• s'assurer auprès des élèves et des parents de leur disponibilité pour un nouvel horaire temporaire ainsi que de la disponibilité d'une salle pour le remplacement ;

• détailler sur la fiche prévue à cet effet le planning de remplacement prévu (date, heures, salle, élèves) ;

• le cas échéant, après autorisation par la direction, confirmer le report du cours aux parents par écrit.

4. Cumul d'emploi

Lorsqu'ils exercent une activité professionnelle hors de l'école de musique, les professeurs doivent en informer la direction et s'engagent à ce que leur temps de travail cumulé ne dépasse pas les limites définies par le Code du travail et la Convention collective nationale de l'animation.

4. DISPOSITIONS DIVERSES

1. Fréquentation des locaux

Les locaux de l'école de musique sont mis à disposition par la Commune de Grâne et accueillent d'autres associations ; en conséquence un planning général de fonctionnement sera établi en début d'année. L'ensemble des utilisateurs (élèves, enseignants, parents) sont tenus de se conformer aux consignes d'utilisation et de sécurité affichées par la Mairie.

Les téléphones portables doivent être éteints pendant les cours.

Il est interdit de fumer à l'intérieur des bâtiments.

L'école dégage sa responsabilité en ce qui concerne les vols ou dégradations d'objets personnels appartenant aux élèves, enseignants ou visiteurs.

2. Utilisation du matériel

Les instruments et l'ensemble du matériel pédagogique appartenant à l'école de musique ne peuvent être utilisés hors des locaux sans autorisation. Chaque enseignant qui en fait usage se porte garant de son utilisation correcte, par lui-même et par les élèves dont il a la responsabilité.

3. Photocopies

Le recours à la photocopie d'oeuvres protégées est illégal (loi du 1^er juillet 1992 relative au Code de la propriété intellectuelle) ; tout élève est tenu de se procurer dans les meilleurs délais les partitions demandées par les professeurs. De même, tout enseignant ne doit utiliser dans le cadre de sa classe que des partitions éditées ou libres de droits.

4. Utilisation du matériel et des locaux en dehors des cours

Dans la limite des plages horaires et des classes disponibles, certains élèves ou enseignant peuvent être autorisés à utiliser les locaux et/ou du matériel de l'école de musique en dehors de leur temps habituel de cours (travail instrumental, répétition...). Ils doivent en faire la demande auprès de la direction, qui s'assurera de la présence d'un adulte responsable pour le cas des élèves mineurs.

Le présent règlement a été validé par le Conseil d'Administration de l'Ecole de Musique

le 07 décembre 2007 à Grâne.